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M-35.1, r. 90 - Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs de bois de la Gaspésie

Article 0.1
Versions de la disposition

Texte complet
0.1. Dans le présent règlement, les mots suivants désignent:
«Syndicat» : Le Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie;
«Plan conjoint» : le Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie (chapitre M-35.1, r. 91);
«producteur» : tel que défini aux articles 3 et 4 du Plan conjoint;
«Régie» : la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
Décision 10960, a. 1.
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